Face à la crise du logement, considérée comme une « bombe sociale » portée par la pénurie d’offres, les difficultés d’accès au crédit et les contraintes énergétiques et fiscales, le gouvernement dévoile son plan d’actions.
Au terme de six mois de concertation et réunions publiques du Conseil national de la Refondation sur le logement, 200 propositions ont été émises. Sur cette base, le gouvernement a annoncé les premières orientations retenues.
Développer le logement social et intermédiaire
La part des ménages disposant de ressources subérieures aux plafonds pour bénéficier du logement social mais insuffisantes pour accéder au marché locatif privé ou à la propriété est de plus en plus importante. Le gouvernement souhaite revoir le « zonage » de 200 communes pour faciliter cet accès et étendre le logement locatif intermédiaire à de nouvelles communes en 2024.
Évolution de MaPrimeRénov
Le gouvernement souhaite faire évoluer MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024 en concentrant les aides sur le changement des systèmes de chauffage. De plus, le fonctionnement de MaPrimeRénov’ devrait être simplifié grâce au renforcement du nombre des accompagnateurs dédiés dont l’assistance deviendra obligatoire. Enfin, pour faciliter le financement du reste à charge, l’accès au prêt avance rénovation deviendra accessible à tous, sans condition de ressources.
Refonte de la fiscalité locative
Complexe et de moins en moins attractif en raison des différentes strates d’impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière, plus-value..), l’investissement immobilier décline et impacte directement le marché locatif.
Le gouvernement affirme vouloir redonner un cadre fiscal plus simple et harmoniser les différentes fiscalités applicables selon que le loueur est professionnel ou non et que le logement est meublé ou non.
Élargissement du bail réel solidaire (BRS)
Le bail réel solidaire, qui permet d’accéder à la propriété avec une décote de prix de 30 ou 50 %, est aujourd’hui accessible sous condition de ressources. Le gouvernement souhaite augmenter ce plafond afin qu’un plus arand nombre de primo accédants profite de ce dispositif.
Nouvelle formule du prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ est prolongé jusqu’en 2027 avec un recentrage sur deux types d’acquisition : appartement neuf en zone tendue ou logement ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation.
Révision mensuelle du taux d’usure
Ces derniers mois, la hausse constante des taux d’intérêt associée à un blocage du taux d’usure a abouti à de nombreux refus de prêts. Depuis janvier, le taux d’usure est donc réévalué tous les mois. Cette mesure, prévue initialement jusqu’en juillet 2023, devrait être prolongée.
Les propositions des notaires
Le 119e Congrès des notaires de France portera sur le logement. Suite aux annonces du gouvernement, l’équipe des notaires du Congrès a dévoilé une partie de ses propositions pour permettre au marché de retrouver un équilibre entre l’offre et les besoins des ménages.
Retrouvez le détail de ces propositions dans le magazine « Conseils des notaires », en kiosque le 6 juillet.
Source : Plan logement, les mesures à retenir
Notaires de France.
